CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION INDIVIDUELS

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, du décret n°94.490 du 15 Juin 1994. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des
conditions générales de vente ci-dessous.

1-Réservation et règlement des séjours familles et individuels

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte du prix du séjour a été retourné à la SARL ESCAPADE ou à CAMPING DEVELOPPEMENT– CAMPING SUZE LUXE
NATURE dans un délai de 7 jours suivant l’expédition du contrat. Passé ce délai, le contrat est considéré comme annulé, la place réservée est de nouveau offerte à la vente. Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral du séjour est demandé lors de la réservation. Les chèques vacances sont acceptés.

1.1-Moyens de réservation.

Les réservations des séjours peuvent être effectuées par courrier, par mail, ou télécopie et devront indiquer l’effectif précis, la prestation choisie ainsi que le type d’hébergement. L’appel téléphonique permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans les brochures de vente.

1.2/Proposition de réservation.

Après appel téléphonique ou demande écrite, un devis ou un contrat de réservation sera adressé par la SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING DEVELOPPEMENT– CAMPING SUZE LUXE NATURE. Il comprendra l’énumération des différents éléments constitutifs du séjour ainsi que les conditions financières accordées.

1.3-Confirmation

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés à la SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING DEVELOPPEMENT– CAMPING SUZE LUXE NATURE dans un délai de 10 jours suivant l’expédition du contrat. Passé ce délai, le contrat est considéré comme annulé, les places réservées sont de nouveau offertes à la vente.

1.4-Réglement du séjour

Règlement du 1°acompte, soit 25% du montant total du séjour, à la réservation. Versement d’un second acompte, soit 50% du montant total du
séjour, 30 jours avant le début du séjour. Règlement du solde à la fin du séjour, sur
présentation d’une facture récapitulative de la totalité de la prestation. Le non-
règlement du second acompte avant l’arrivée peut entraîner le non-accès aux
Résidences et être considéré comme une annulation de dernière minute.
2.a-Arrivées séjours familles et individuels : le client doit se présenter le jour et
l’heure mentionnés. Un délai de 24h est accordé. Passé ce délai, et sans avis notifié à la
SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE
LUXE NATURE, la réservation sera annulée. Aucun remboursement ne pourra
intervenir.
En période de vacances scolaires d’été, les séjours commencent à partir de 17h et se
terminent à 10h le dernier jour. Si vous arrivez avant 17h, il se peut que votre
logement ne soit pas prêt. En dehors de ces périodes, possibilités d’accueil
mentionnées sur notre brochure.
Aucun remboursement ne pourra être pris en compte pour un départ anticipé.
En pension : la 1ère prestation est le dîner (sauf cas particulier mentionné sur le contrat
de réservation) et la dernière prestation, le jour du départ, le déjeuner. Toutefois, nous
pouvons vous proposer, après accord avec notre service réservation, une prestation
adaptée à l’organisation de votre voyage (supplément éventuel à régler sur place).
Les accueils dans les établissements ont lieu jusqu’à 19 heures 30. Au-delà de cet
horaire, pas d’accueil possible.
3-Annulation séjours familles et individuels : plus de 45 jours avant la date, il sera
retenu 5% du montant total du séjour. Entre 45 jours et plus de 30 jours avant la date
de départ, il sera retenu de 25% du montant total du séjour. Entre 30 jours et plus de
10 jours avant la date de départ, il sera retenu 50% du montant total du séjour. 10 jours
avant la date de départ, il sera retenu 100% du montant total du séjour. La non-
présentation, sans accord avec la réservation, dans les 24Heures suivant la date de
début de séjour, et/ou la renonciation et /ou l’interruption du séjour en cours,
équivalent à une annulation.
4-Modification : dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels,
avant son commencement, du fait de la SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING
DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE LUXE NATURE ou du prestataire, le client
peut, dans un délai de 7jours après avoir été averti :

soit mettre fin à la réservation et l’acompte versé lui sera restitué intégralement,

soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat,
précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que
celles-ci entraînent.
5- Prestations séjours familles et individuels : L’entretien de votre location est à
votre charge durant votre séjour. Pour assurer l’accueil des locataires suivants, votre
location doit être rendue propre lors de votre départ. Pour votre facilité, nous vous
proposons un forfait ménage payant : consultez l’accueil de votre camping. Location
possible de lits et chaises bébé à l’accueil de votre camping sous réserve de stock
suffisant au moment de la demande.
6-Contenu des séjours : – Location d’hébergement : mise à disposition d’un
studio, d’une chambre, lodge ou une cabane. Les draps et le linge de toilette sont
fournis – lits faits

Location d’emplacement : mise à disposition
d’emplacements nus avec eau et électricité
7a-Caution séjours familles et individuels : pas de caution, mais nous demandons
que les hébergements soient rendus propres. Possibilité de réserver un prestation
ménage lors de la réservation.
8-Suppléments :

Taxe municipale de séjour : Sur tous nos sites, un arrêté du Maire fait obligation aux
vacanciers d’acquitter une taxe de séjour. Le montant de celle-ci est à régler sur place
(Sauf cas particuliers mentionnés dans la cotation ou proposition de réservation)

Forfait animalier (hormis au Cloître des Dominicains et dans les studios du Moulin
de César): 45€ par semaine ou 7€/jour (courts séjours). Cet accueil implique le respect
de strictes règles : 1 animal/logement, présentation du carnet de vaccination.

Assurance annulation : cette assurance n’est pas comprise dans nos tarifs, mais elle
peut être contractée au moment de la signature du contrat (nous consulter) ou lors de la
réservation via notre site internet.
9-Assurances : les garanties assurances, rapatriements et annulation ne sont pas
comprises. La direction de nos installations ne peut être tenue pour responsable des
vols ou dégradations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du camping.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent. Les
vacanciers des résidences de vacances LE CLOITRE DES DOMINICAINS, LE
MOULIN DE CESAR et du camping SUZE LUXE NATURE bénéficient pendant la
durée de leur séjour de la garantie de responsabilité civile de l’exploitant pour tout
dommage corporel ou matériel dont la SARL ESCAPADE et la SAS CAMPING
DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE LUXE NATURE seraient reconnus
responsables à leur égard.
9a – Assurance annulation : La SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING
DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE LUXE NATURE vous conseillent
vivement de souscrire une assurance annulation auprès du service réservation, afin de
bénéficier de leurs garanties. Cette assurance est facultative et sa souscription se fait
sur simple demande de votre part. Est proposé au client une assurance annulation
facultative dans le cadre des prestations vendues. La SARL souscrit à l’assurance
GRITCHEN AFFINITY 27 rue Charles Durand – CS 70139 – 18021 BOURGES
Cedex.
10-Réclamations Lors de l’entrée dans les lieux de la location, signalez à l’accueil
dans les 72h, après avoir vérifié l’inventaire, les objets manquants, bris, anomalies
diverses ou nettoyage mal fait. A défaut, vous seriez tenus responsables et l’hébergeur
pourrait réclamer le montant des dégâts. Aucune réclamation ne pourra être prise
en compte après le séjour si elle n’a pas été formulée au point d’accueil et à nos
bureaux dès le début du séjour.
Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du Contrat doivent être introduites
dans les meilleurs délais, à compter du constat de la défaillance concernée, auprès de
la et, les cas échéants, auprès de tout autre prestataire concerné, de manière à ce
qu’une solution puisse être recherchée aussitôt. Toute réclamation postérieure à
l’exécution doit être adressée à la SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING
DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE LUXE NATURE ainsi qu’au dit prestataire,
au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant la fin d’exécution de la Prestation Les
réclamations doivent être adressées par tout moyen permettant d’en accuser réception
par la SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING DEVELOPPEMENT – CAMPING
SUZE LUXE NATURE
Dans ce cadre, le Client doit respecter le caractère personnel et confidentiel attaché à
toute correspondance avec la SARL ESCAPADE ou la SAS CAMPING
DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE LUXE NATURE.
A défaut de réponse satisfaisante et conformément aux dispositions du Code de la
Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la
consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation
proposé par la SARL Escapade. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi
proposé est CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de
Justice) Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Voie électronique : cm2c@cm2c.net
Voie postale : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
11 – Règlement général sur la protection des données et inscription sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique
11.1 Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par le
Client sur simple demande à l’adresse suivante contact@suzeluxenature.com
11.2. Les données à caractère personnel pouvant être recueillies par la SARL
ESCAPADE ou la SAS CAMPING DEVELOPPPEMENT – CAMPING SUZE
LUXE NATURE font l’objet de traitements ayant pour finalités la réalisation des
opérations communication et de fourniture de prestation. Ces données à caractère
personnel, celles relatives aux opérations d’information et de fourniture de prestation
peuvent faire l’objet de traitements pour le suivi et l’amélioration de la relation
partenariale, ainsi que dans le cadre des dispositifs de lutte contre la fraude et en
application de la législation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, et
le financement du terrorisme.
11.3. Ces données pourront être utilisées pour la personnalisation des offres et l’envoi
d’informations sur les services proposés ou distribués par la SARL ESCAPADE ou la
SAS CAMPING DEVELOPPEMENT – CAMPING SUZE LUXE NATURE. Les
personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression de leurs données à caractère personnel, ainsi que de la possibilité de
définir les directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ces données après décès. Elles peuvent exercer ces droits à tout
moment en adressant leur demande au webmaster qu’elles peuvent contacter en se
rendant dans l’onglet assistance de leur espace personnel. Les données sont conservées
conformément à la durée nécessaire aux finalités mentionnées et pour les durées de
prescriptions éventuellement applicables.
11.4 Article L223-1 Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 – art. 3 (V)
Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 – art. 9
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par
voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
12-Aides : La SARL ESCAPADE et la SAS CAMPING DEVELOPPEMENT –
CAMPING SUZE LUXE NATURE est agréé par L’ANCV pour les chèques
vacances. Ils doivent nous être envoyés le plus rapidement.
Conditions générales de réservation Groupes et Conditions Générales de Ventes
disponibles sur simple demande à reservation@escapade-vacances.fr