Mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant le site Internet Escapade. Elles peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation du service de réservation en ligne implique également la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente.
Informations légales
- Responsable éditorial : SARL Escapade
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 €
- Immatriculation au RCS : Avignon B400158168
- SIREN : 400158168
- Code APE : 5520 Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91400158168
- Siège social : AVENUE CESAR GEOFFRAY 84110 VAISON-LA-ROMAINE
- Téléphone : 04 90 36 52 20
- E-mail : promotion@escapade-vacances.fr
- Directeur de la publication : Stéphane ROY en sa qualité de gérant.
- Hébergeur : O2Switch, Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40
Assurance responsabilité professionnelle
- Assureur : GAN Assurances
- Numéro de contrat : 111737661
- Adresse : 8-10 Rue d’Astorg, 75383 Paris Cedex 08
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, est protégé par le droit d’auteur et les lois en vigueur en France. Toute reproduction, modification, publication ou distribution, en tout ou partie, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable d’Escapade.
Nous avons tâché de citer tous les auteurs des contenus et visuels utilisés. Toutefois, si vous constatez qu’un auteur n’est pas mentionné ou qu’une citation est omise, merci de bien vouloir en informer notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
- Céline Mouty : promotion@escapade-vacances.fr
Crédit photos
Les photos présentes sur le site sont créditées aux entités suivantes :
Escapade, ADT 84, ADT 26, OT Buis-les-Baronnies, OT Vaison-la-Romaine, Stéphane Roy, Céline Mouty, Xavier Lauger, Rémi Roy, Ventoux Saveurs Nature, CRT PACA, Lucile Marcel Noé…
L’identité graphique et le site internet ont été réalisé par Mathilde Roblès
Vie privée et données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, veuillez contacter Escapade :
- Par e-mail : promotion@escapade-vacances.com
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Médiateur
Nos clients peuvent recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL Escapade et la SAS Camping Developpement. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- Voie électronique : cm2c@cm2c.net
- Voie postale : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Démarchage téléphonique
Article L223-1 Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 – art. 3 (V) Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 – art. 9
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Droit de rétractation
Le Client est informé que, en application des articles L. 121-16-1 et L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, s’agissant soit de Forfaits touristiques, soit de services d’hébergement (autres que d’hébergement résidentiel), de services de transport de biens, de location de véhicule, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, les prestations proposées ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site internet ou par le biais de la plateforme téléphonique sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux Conditions Générales de Vente et/ou dans les éventuelles Conditions Particulières de Vente.
Loi sur la confiance en l’économie numérique 2004-575 du 21 juin 2004
- L’Article 14 définit le commerce électronique :
« Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche,d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent…»
- L’Article 19 impose des mentions sur le site, faciles d’accès et permanentes :
« Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms et, s’il s’agit d’une personne morale, sa raison sociale ;
2° L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle ;
3° Si elle est assujettie aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l’adresse de son siège social ;
4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
Toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 doit, même en l’absence d’offre de contrat, dès lors qu’elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus… »
Code de la Consommation :
- obligation générale d’information précontractuelle (art R 111-1) :
Outre les mentions ci-dessus, les professionnels doivent indiquer les modalités de paiement proposées au consommateur, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
- obligation d’information sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas pou
les hébergements d’hôtellerie de plein air, prévu à l’article L. 221-5 qui stipule que :
« Préalablement, à la conclusion d’un contrat de vente ou de fournitures de services, le professionnel communique, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : … 5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation »
- obligation d’information sur le dispositif BLOCTEL (art L 223-2) :
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »
Obligation d’information sur les avis en ligne (art L111-7-2) :
Article L111-7-2
Version en vigueur depuis le 17 février 2024
Modifié par LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 – art. 52
Sans préjudice des obligations d’information prévues à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article L. 111-7 du présent code, toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.
Elle précise si ces avis font ou non l’objet d’un contrôle et, si tel est le cas, elle indique les caractéristiques principales du contrôle mis en œuvre.
Elle affiche la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.
Elle indique aux consommateurs dont l’avis en ligne n’a pas été publié les raisons qui justifient son rejet.
Elle met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l’objet d’un avis en ligne de lui signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé.
Un décret, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les modalités et le contenu de ces informations.
Conformément au V de l’article 64 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 17 février 2024.
Escapade Vacances utilise un agrégateur d’avis pour le Moulin de César et le Cloître des Dominicains : Customer Alliance sans modération de notre part. Pour Suze Luxe Nature, nous répondons aux avis déposés sur notre page Google My Business, Secureholiday, Tripadvisor et Booking sans modération. En cas d’avis douteux nous faisons une réclamation sur la plate-forme sur laquelle a été déposé l’avis.